Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente en ligne

Vous avez une question à propos de nos conditions générales de vente? Contactez-nous par courriel (info@bijouterieguyserres.com) ou encore par téléphone au 450 444-4599. Nous pourrons vous répondre ou vous apporter une précision sur votre demande.

Acceptation des conditions de vente en ligne

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions précises de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijouterie Guy Serres et son client, les deux parties les acceptant sans réserve au sens de la loi. Ces conditions générales de vente prévaudront toutes conditions apparaissant dans tout autre document. Les seules exceptions doivent être obtenues par dérogation préalable, expresse et écrite.

Le présent contrat est soumis à la loi québécoise (Code civil du Québec). En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour sa résolution.

Les produits offerts en ligne

Les produits sont généralement offerts en magasin. Notez que si un produit n’est pas en stock, un délai de quelques semaines est nécessaire pour commander ou encore reproduire un bijou selon le produit. Le délai maximum d’attente est de 6 à 8 semaines. Lorsque le produit commandé est indisponible ou a été liquidé, le client sera avisé par courriel dans les meilleurs délais.

Prix des produits et facturation en ligne

Le prix des articles est exprimé en dollar canadien hors taxes applicables, frais d’emballage inclus. Les frais de transport ne sont pas inclus sur les fiches de produit. Les frais de transport sont calculés selon votre adresse de livraison au Canada uniquement. Le prix final indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif pour le client, toutes taxes comprises. Le prix final inclut le prix des articles, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport. Bijouterie Guy Serres se réserve le droit de changer les prix sur le site web www.bijouterieguyserres.com à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de la validation du paiement de la commande. Notez que le client sera avisé s’il y a un ajustement de prix. Toute annulation suivant un ajustement de prix sera acceptée.

Lors de la livraison du colis, le client reçoit une facture détaillée adressée à son nom, avec le détail des taxes appliquées. Nous recommandons au client de conserver le courriel de confirmation de commande jusqu’à ce qu’il reçoive la facture finale. Le client peut régler une commande en ligne avec sa carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express) par le site de paiement en ligne PayPal.

Panier(s) et commande(s) en ligne

Afin de passer une commande en ligne, le client doit s’identifier et créer un compte. Pour mener à bien la transaction, il remplit, selon les indications données, un formulaire mis à sa disposition où il doit fournir les renseignements nécessaires à son identification. Un courriel lui est envoyé avec un mot de passe pour lui permettre de poursuivre la transaction. Pour compléter la transaction, le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison doivent être fournis par le client. Le client ayant complété ses choix de produits doit ensuite valider ceux-ci ainsi que ses coordonnées et son coupon (si applicable). En cliquant « Passer ma commande », le client manifeste son engagement et son acceptation des conditions de vente en ligne.

À partir de ce clic, la commande du client est enregistrée et celui-ci reçoit un numéro de commande par courrier électronique. Les données enregistrées par Bijouterie Guy Serres constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord au préalable de Bijouterie Guy Serres.

Politique de retour et de remboursement des commandes en ligne

Si le client change d’avis, il peut retourner l’article à l’intérieur des 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison à la seule et unique condition que Bijouterie Guy Serres ait été mise au courant de son annulation et que ce retour lui a été accordé.

Veuillez noter que les commandes spéciales ne sont pas remboursables. Nous définissons une commande spéciale par « tout bijou dont la grandeur est non standard ou qui doit subir une modification particulière à la demande du client ». De plus, Bijouterie Guy Serres peut refuser ou ne pas rembourser le client dès qu’elle reçoit l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi pour retourner le(s) produit(s) sont aux frais du client.

Bijouterie Guy Serres peut refuser ou ne pas rembourser les articles retournés si l’emballage des articles a été ouvert ou encore si les produits ont été endommagés ou portés par le client.

Politique de livraison

Les articles seront livrés à l’adresse inscrite et confirmés par le client lors de sa commande. La livraison est effectuée par Postes Canada ou Fedex Lors de la livraison du colis, une signature est demandée afin de confirmer la réception de la commande. Le processus de livraison s’exécute uniquement une fois la commande validée et le paiement complété en ligne. Les centres de paiement bancaire auront donné leur accord de paiement au préalable. En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de résidence du client. Le client s’engage à fournir une adresse où la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables à l’intérieur de sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage pour que le client puisse récupérer son colis à un bureau de Postes Canada ou un autre point de service reconnu par Postes Canada ou Fedex.

Bijouterie Guy Serres s’engage à préparer la commande dès sa réception. Par la suite, la commande est livrée dans les 72 heures ouvrables selon les conditions de l’entente entre l’entreprise et le transporteur de Postes Canada. Les délais prescrits s’appliquent pour les jours ouvrables, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des articles.

En aucun cas, les retards de livraison en raison de bris de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités, des rabais et/ou des dommages et intérêts. S’il y a rupture de stock, le client reconnaît le délai de réapprovisionnement de 6 à 8 semaines. Le délai de livraison débute uniquement à la date où le produit est de nouveau disponible.

Cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) causant un retard ou l’interdiction de la livraison des marchandises : Bijouterie Guy Serres se dégage de toute responsabilité du non-respect des délais d’acheminement annoncés par le transporteur de Postes Canada. Aucun dédommagement ni remboursement ne peut être exigé de Bijouterie Guy Serres en cas de retard de livraison en raison de la responsabilité du transporteur. Si le client annule sa commande et que cette annulation est acceptée par Bijouterie Guy Serres, l’entreprise rembourse uniquement les sommes versées. Aucun autre dédommagement relativement à cette annulation ne peut être exigé par le client.

Par la signature du bordereau de livraison, le client accepte les articles livrés en bon état. À partir de cette signature, aucune réclamation portant sur des dommages subis durant le transport ne sera approuvée. Il s’agit de la responsabilité du client de vérifier l’état du colis à destination. Le client a 24 heures pour contacter Bijouterie Guy Serres afin que celle-ci puisse planifier la logistique rapidement. Si le client ne respecte pas cette procédure, il reconnaît qu’il cause des délais impartis qui ne pourront être pris en compte. Cette dérogation détache Bijouterie Guy Serres de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client s’engage à vérifier l’état des colis lors de la livraison. En cas de dégât ou d’article manquant, il doit préciser ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par téléphone ou par courriel auprès de Bijouterie Guy Serres dans les 24 heures suivant la livraison. Nous rappelons que tout retour de marchandises doit être approuvé par Bijouterie Guy Serres. Tout bijou ayant subi une modification de grandeur ou autre n’est pas remboursable. Tout produit retourné sans accord préalable sera tenu à la disposition du client à ses frais, risques et périls. Tous les coûts de transport, de mise en stock et de manutention sont la responsabilité du client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du client.

S’il y a perte ou vol du colis en raison d’un problème avec le transporteur, le client doit le signaler à Bijouterie Guy Serres dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol d’un colis, le client doit communiquer directement par courriel avec Bijouterie Guy Serres à l’adresse suivante: info@bijouterieguyserres.com. Dès la réception du courriel, la Bijouterie entreprend une investigation auprès du transporteur et met à disposition du client les renseignements trouvés. L’enquête est d’une durée minimale de 4 semaines dans les cas de perte ou de vol d’un colis. Dans le cas d’une perte réelle suivant l’enquête auprès du transporteur, Bijouterie Guy Serres peut procéder à une autre livraison ou à un remboursement sur carte de crédit ou par chèque en fonction de l’indemnisation provenant du transporteur.

Conservations des données et informations personnelles

Les informations et données qui concernent le client sont nécessaires au traitement de sa commande et aux communications entre lui et Bijouterie Guy Serres. Ces informations et données sont conservées pendant au moins 6 ans, dans le but de respecter les obligations légales.

 

UTILISATION DU SITE

Inscription à l’aide de votre courriel et obtention du mot de passe

Lors de votre premier achat sur le site, vous serez invité à entrer votre courriel lorsque vous ajouterez votre premier produit à votre panier. Nous vous enverrons votre mot de passe immédiatement à votre adresse courriel pour compléter la création de votre compte.

Lors de votre visite suivante, votre session restera ouverte à moins que vous ayez configuré vos fichiers témoins (cookies) autrement. Dans cette éventualité, vous n’aurez qu’à ouvrir une nouvelle session dans votre compte.

En fournissant votre courriel à Bijouterie Guy Serres, vous consentez que nous entrions en communication avec vous pour vous fournir les produits commandés ou les renseignements demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de l’information de notre part, vous pouvez communiquer avec nous afin de vous retirer de notre banque de données.

Protection des renseignements personnels

Bijouterie Guy Serres s’assure de respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels tel que prescrit par les lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Le site www.bijouterieguyserres.com demande des renseignements personnels à votre sujet. Les renseignements peuvent être utilisés uniquement par Bijouterie Guy Serres. L’entreprise ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour en faire une autre utilisation. De plus, les données Google Analytics sont recueillies à chaque navigation. Ces données sont utilisées dans le seul objectif d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs.

Droits d’auteur

La totalité du site www.bijouterieguyserres.com et l’ensemble des droits afférents sont la propriété exclusive de Bijouterie Guy Serres situé au 412, boulevard Taschereau, La Prairie, Québec, Canada, J5R 1T9.

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Mises à jour des conditions générales

En utilisant ce site web, le client consent à la collecte de données de navigation et à l’utilisation de certains renseignements personnels par Bijouterie Guy Serres. Notez que tous les changements à notre politique de respect des renseignements privés sont publiés sur cette page. Nous procédons de cette façon afin que le client soit toujours informé des renseignements, données et autres informations que nous recueillons ainsi que de la manière dont nous les utilisons. Les conditions comprises dans notre politique peuvent changer à tout moment et nous invitons les clients à revoir notre politique chaque fois qu’ils visitent notre site ou qu’ils concluent une transaction.